Conditions générales de vente
En vigueur depuis le 19/10/2026. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site Santos Signature.
Article 1 Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les droits et les obligations des clients et de Santos Signature pour toute vente de produits conclue sur le site Santos Signature (le « Site »).
Elles s'appliquent à tous les produits proposés sur le Site, que Santos Signature vend en son nom. Dans ces CGV, « le vendeur » désigne Santos Signature, présentée à l'article 2.
Elles s'adressent aux clients consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui achètent pour un usage personnel, sans lien avec une activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client peut les consulter, les enregistrer et les imprimer à tout moment depuis cette page.
Article 2 Vendeur
Le Site est édité et exploité par :
Santos SignatureSAS au capital de 2 €
674 route Notre-Dame des Anges
83590 Gonfaron
France
RCS Draguignan 131 526 717
SIRET : 131 526 717 00015
TVA intracommunautaire : FR71131526717
E-mail : contact@santos-signature.fr
Téléphone : 06 18 35 06 56
Santos Signature est le vendeur de tous les produits proposés sur le Site. Le contrat de vente est conclu entre le client et Santos Signature, qui en assume toutes les obligations : information, livraison, droit de rétractation, remboursement et garanties légales.
Certains produits sont fabriqués par des entreprises partenaires (artisans et créateurs), auprès desquelles Santos Signature les achète. Ces entreprises peuvent préparer et expédier le produit directement au client, pour le compte de Santos Signature. Cela ne change rien aux droits du client : Santos Signature reste son seul vendeur et son seul interlocuteur.
Article 3 Produits
Le Site propose des articles de décoration, des luminaires, des éclairages et des accessoires pour la maison. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.
Les photographies présentent les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent exister, en raison de l'affichage des couleurs selon les écrans ou, pour les pièces artisanales, des matériaux et de la fabrication.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit indiqué en rupture ou « en pause » ne peut pas être commandé.
Produits fabriqués par des entreprises partenaires
Les fiches de ces produits sont établies à partir des informations fournies par l'entreprise qui les fabrique. Santos Signature en reste responsable envers le client, comme pour tous les produits qu'elle vend.
Ordre d'affichage des produits
Dans les listes du Site, les produits sont présentés dans un ordre qui varie à chaque visite. Certains produits sont mis en avant, dans le bloc « À la une » de la page d'accueil ou en tête de leur catégorie : l'entreprise qui les fabrique peut rémunérer Santos Signature pour cette mise en avant. Elle ne change ni le prix, ni les caractéristiques, ni les garanties du produit.
Article 4 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés dans le panier, avant le paiement.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment où le client valide sa commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur une commande déjà validée.
Lorsqu'un produit est en promotion, son prix habituel est barré et la date de fin de l'offre est indiquée. Le prix promotionnel s'applique aux commandes validées avant cette date.
Article 5 Compte client et commande
Pour commander, le client crée un compte ou se connecte à son compte. Il est responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne et de la confidentialité de son mot de passe.
La commande se déroule en trois étapes :
- Panier : le client vérifie les produits, les quantités et choisit son mode de livraison.
- Livraison : il renseigne ou confirme son adresse et ses coordonnées.
- Paiement : il vérifie le récapitulatif et le montant total, puis règle sa commande.
Jusqu'au paiement, le client peut revenir en arrière pour corriger sa commande. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté : une confirmation s'affiche à l'écran et la commande apparaît dans la rubrique « Suivi de commande » de son compte.
Tous les produits d'une commande sont vendus par Santos Signature, en une seule vente et un seul paiement.
Santos Signature peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de litige en cours sur le paiement d'une commande précédente. Le client en est alors informé et, s'il a déjà payé, intégralement remboursé.
Article 6 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Les transactions sont traitées de façon sécurisée par le prestataire de paiement indiqué sur la page de paiement ; Santos Signature ne conserve pas les données de la carte.
Si le paiement est refusé par la banque ou par le prestataire de paiement, la commande n'est pas enregistrée.
Article 7 Livraison
Zones et modes de livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays européens proposés au moment de la commande. Le client choisit, dans son panier, entre la livraison en point relais et la livraison à domicile. Les commandes de plus de 30 kg sont livrées à domicile.
Frais de livraison
Les frais dépendent du poids du colis, du pays et du mode de livraison choisi. Leur montant exact est affiché dans le panier avant le paiement.
La livraison en point relais est offerte à partir de 80 € d'articles, pour les commandes jusqu'à 30 kg livrées en France. Si la commande part en plusieurs colis, un seul colis est offert (le plus cher) : les autres gardent leur port. Dans les autres cas, les frais de livraison s'appliquent quel que soit le montant de la commande.
Délais
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures après leur validation, hors week-ends, jours fériés et circonstances exceptionnelles. Sauf indication différente donnée lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 10 jours après la validation de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas de retard, il peut écrire à contact@santos-signature.fr. Si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé, le client peut demander par écrit au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'a toujours pas lieu, annuler sa commande et être remboursé dans les 14 jours.
Produits expédiés par une entreprise partenaire
Un produit fabriqué par une entreprise partenaire peut être expédié directement par elle, pour le compte de Santos Signature. Une commande qui réunit plusieurs produits peut donc arriver en plusieurs colis. Santos Signature reste responsable de la livraison et du respect des délais.
Article 8 Réception de la commande
À la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Si le colis est visiblement endommagé, il est conseillé de le signaler au transporteur et de contacter rapidement Santos Signature, si possible avec des photographies du colis et du produit.
Ces précautions facilitent le traitement de la réclamation. Elles ne privent le client d'aucun des droits que la loi lui accorde.
Article 9 Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier.
Pour exercer ce droit, le client fait connaître sa décision par une déclaration claire, par exemple un e-mail à contact@santos-signature.fr ou un courrier à l'adresse de l'article 2. Il peut utiliser le formulaire de rétractation placé à la fin de cette page, sans que ce soit obligatoire.
Il suffit que la déclaration soit envoyée avant la fin du délai de 14 jours.
La déclaration est toujours adressée à Santos Signature, y compris pour un produit fabriqué par une entreprise partenaire.
Article 10 Retour des produits
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. L'adresse de retour lui est indiquée en réponse à sa demande ; à défaut, il s'agit de l'adresse de l'article 2.
Le retour est gratuit pour le client : les frais de retour sont pris en charge par le vendeur du produit, quel que soit le motif du retour. Santos Signature indique au client comment renvoyer le produit sans frais (étiquette de retour prépayée ou remboursement des frais d'envoi sur présentation du justificatif).
Le produit doit être renvoyé complet et correctement emballé. Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit qui résulterait de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 11 Remboursement
En cas de rétractation, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif du mode de livraison standard le moins cher proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client.
Le vendeur peut attendre d'avoir récupéré le produit, ou d'avoir reçu une preuve de son expédition, avant de rembourser. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord du client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
Article 12 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits fabriqués selon les indications du client ou nettement personnalisés. Les créations réalisées sur demande peuvent donc en être exclues ; le client en est alors informé avant de commander.
Article 13 Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s'appliquent sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.
Elles sont dues par Santos Signature, vendeur de tous les produits du Site, y compris ceux fabriqués par une entreprise partenaire.
Garantie légale de conformité
Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire jouer la garantie légale de conformité si un défaut de conformité apparaît. Pendant ce délai, il doit seulement établir l'existence du défaut, et non la date à laquelle il est apparu.
La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du produit dans les trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le client. Si le produit est réparé au titre de cette garantie, celle-ci est prolongée de six mois. Si le client demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.
Le client peut obtenir une réduction du prix en conservant le produit, ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé contre la restitution du produit, lorsque :
- le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
- la réparation ou le remplacement intervient plus de trente jours après la demande ;
- la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au client, notamment s'il doit supporter définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du produit non conforme, ou les frais d'installation du produit réparé ou de remplacement ;
- le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité restée sans résultat.
Le client a aussi droit à une réduction du prix ou à la fin du contrat lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une réduction ou un remboursement immédiat ; il n'a alors pas à demander d'abord la réparation ou le remplacement. Il ne peut pas mettre fin au contrat si le défaut est mineur.
Le temps pendant lequel le produit est immobilisé pour être réparé ou remplacé suspend la garantie qui restait à courir, jusqu'à la remise du produit en état.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros, portée jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction du prix si le produit est conservé, ou à un remboursement intégral contre sa restitution.
Pour faire jouer une garantie, le client écrit à contact@santos-signature.fr en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut, si possible avec des photographies. Santos Signature traite la demande, quel que soit le produit concerné.
Article 14 Cagnotte et jeu de la roue
Après une commande payée, le client connecté peut participer une fois, pour cette commande, au jeu de la roue proposé sur le Site. Les lots dépendent du montant de la commande. Lorsque le lot est une somme d'argent, elle est ajoutée à la cagnotte de son compte.
Le client peut utiliser sa cagnotte en la déduisant du montant d'une prochaine commande, depuis son panier. La cagnotte est attachée au compte ; elle ne peut être ni cédée ni échangée contre de l'argent.
Article 15 Avis des clients
Les avis publiés sur les fiches des produits sont déposés par des clients depuis leur compte, pour des produits qu'ils ont commandés sur le Site. Chaque client peut déposer un avis par produit et par commande, composé d'une note de 1 à 5 et d'un commentaire.
Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien et ne donnent lieu à aucune contrepartie. Santos Signature peut retirer un avis contraire à la loi, notamment injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec le produit.
Article 16 Responsabilité
Santos Signature est responsable de la bonne exécution des commandes, pour tous les produits du Site, y compris ceux fabriqués ou expédiés par une entreprise partenaire. Sa responsabilité ne peut pas être engagée lorsque l'inexécution est due au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des produits, ou à un cas de force majeure.
Utilisation des produits
Le client utilise les produits conformément à leur destination et aux consignes de sécurité qui les accompagnent, en particulier pour les luminaires et les appareils électriques.
Article 17 Données personnelles
Les données recueillies lors de la création du compte et de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) servent à traiter les commandes, les paiements, les livraisons et le service client, et à respecter les obligations légales de Santos Signature. Elles sont transmises aux seuls prestataires qui en ont besoin pour exécuter la commande : transporteurs, prestataire de paiement et entreprises partenaires qui expédient les produits qu'elles fabriquent.
Le détail (informations recueillies, durées de conservation, cookies) figure dans la politique de confidentialité.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données. Il peut l'exercer en écrivant à contact@santos-signature.fr, et saisir la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Article 18 Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, logos et autres contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 19 Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation sur une commande, le client peut :
- signaler un problème depuis la rubrique « Suivi de commande » de son compte ;
- écrire à contact@santos-signature.fr ;
- appeler le 06 18 35 06 56 ;
- écrire à Santos Signature, 674 route Notre-Dame des Anges, 83590 Gonfaron, France.
Santos Signature répond dans les meilleurs délais et traite la demande jusqu'à son terme, quel que soit le produit concerné.
Article 20 Médiation de la consommation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à Santos Signature afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de deux mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Santos Signature, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à contact@santos-signature.fr.
Article 21 Droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Le client qui réside dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection que lui accordent les règles impératives de son pays.
À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de Santos Signature, 674 route Notre-Dame des Anges, 83590 Gonfaron, France, contact@santos-signature.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Produit concerné :
- Numéro de commande :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (seulement pour un envoi sur papier) :